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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le blog www.sabthefrenchway.com

Le blog www.sabthefrenchway.com commercialise les produits suivants : coaching individuel / coaching de groupe.

Le client, ci-après le « Client » déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente  ci-après « CGV » par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de SABTHEFRENCHWAY, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous.

Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par SABTHEFRENCHWAY.

Article 2 : Document contractuel

SABTHEFRENCHWAY fait parvenir par e-mail, le contrat afférent à la demande de prestation au Client.

Le Client engageant SABTHEFRENCHWAYlui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Article 3 : Modalités de l’accompagnement

SABTHEFRENCHWAY est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement

4.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.

4.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

Le Client souhaitant se rétracter en informe SABTHEFRENCHWAY, dans les quatorze (14) jours suivants la signature du contrat, par simple e-mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, SABTHEFRENCHWAY s’engage au remboursement des sommes trop perçues, à l’exception des frais afférents au fonctionnement des plateformes permettant le paiement/ l’immobilisation des sommes échangées, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.

En cas de renoncement par SABTHEFRENCHWAY à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, SABTHEFRENCHWAY s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas d’absence à une séance, le Client doit impérativement prévenir SABTHEFRENCHWAY, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques éventuellement remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de SABTHEFRENCHWAY. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de SABTHEFRENCHWAY.

Article 7 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.sabthefrenchway.com SABTHEFRENCHWAY s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

SABTHEFRENCHWAY est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.

SABTHEFRENCHWAY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

SABTHEFRENCHWAY ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

La responsabilité de SABTHEFRENCHWAY ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de SABTHEFRENCHWAY serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de SABTHEFRENCHWAY ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre SABTHEFRENCHWAY et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 11 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant SABTHEFRENCHWAY dont les modalités de contact sont indiquées dans les  présentes conditions générales de vente.

Article 12 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SABTHEFRENCHWAY  à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige le Client s’adressera en priorité à SABTHEFRENCHWAY pour trouver une solution amiable.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du défendeur, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Archivage – Preuve

SABTHEFRENCHWAY archivera les contrats pendant un délai de trois (3) années après leur conclusion.

Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 14 – Divers

14.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

14.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

14.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par SABTHEFRENCHWAY, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

14.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

14.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

14.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 15 – Coordonnées

Informations et contact : sabthefrenchway@gmail.com